Termes & Conditions
Conditions générales d’utilisation du Site Web
Votre utilisation des sites Web slcb.ca, courslsq.ca et evalsq.ca (le « Site Web » ou « les Sites Web ») et de leur contenu est soumise aux présentes Conditions générales (les « Conditions »), à notre Politique de confidentialité et à toutes autres conditions, politiques, et tous autres avis pouvant être affichés sur le Site Web. Veuillez lire les présentes Conditions avant de commencer à utiliser le Site Web.
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Le Site Web appartient à Services linguistiques CB Inc. (« SLCB », « nous », ou « notre », selon le contexte). Votre utilisation du Site Web est soumise aux Conditions suivantes.
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De temps à autre, les Conditions d’utilisation du Site Web peuvent changer, il est donc important que vous les lisiez à chaque fois que vous utilisez l’un des Sites Web. SLCB vous informera des modifications apportées aux Conditions.
Les Conditions doivent être modifiées par l’entremise d’un accord écrit signé par vous et SLCB. Le Site appartient et est exploité par SLCB, une société constituée au Canada. SLCB se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou mettre à jour les présentes Conditions.
Droits de propriété
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Tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site Web est protégé par des droits d’auteur et des droits moraux, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite de SLCB ou des propriétaires des droits d’auteur et des droits moraux, mis à part conformément aux présentes Conditions générales.
Les marques, noms commerciaux et logos (« les marques ») que vous voyez sur ce Site Web constituent les marques déposées et/ou de droit commun de SLCB, de ses sociétés affiliées et filiales, ou de tiers qui ont octroyé l’autorisation à SLCB d’utiliser ces marques.
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Utilisation permise du Site Web
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Utilisation interdite du Site Web
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Vous acceptez de ne pas enregistrer, directement ou indirectement, des noms de domaine qui incluent les marques de SLCB, y compris ses marques de commerce et ses noms commerciaux ou tout nom de domaine similaire aux marques ou aux noms de domaine de SLCB, au point de prêter à confusion.
Toutes violations des présentes Conditions, y compris toutes violations de cette section sont strictement interdites et constituent un manquement aux présentes Conditions.
Configuration du compte et sécurité
La sécurité de vos informations personnelles est importante pour SLCB. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos informations personnelles contre les pertes accidentelles et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.
La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Les utilisateurs sont responsables d’obtenir leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs sont tenus de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par le biais de la connexion Internet d’un utilisateur connaissent les présentes Conditions générales et les respectent. Certains éléments du Contenu ou zones du Site Web peuvent nécessiter l’inscription de l’utilisateur. Vous attestez que toutes les informations que vous fournissez sur le Site Web sont correctes, à jour et complètes.
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Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, ainsi que tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous auriez choisi ou que nous vous aurions fourni, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, y compris tout manquement à toute disposition des présentes Conditions générales.
Soumissions d’utilisateurs
L’ensemble des informations que vous transmettez au Site Web par courrier électronique ou de toute autre manière, y compris les questions ou réponses, commentaires, suggestions ou autres deviendront la propriété de SLCB et, en ce qui concerne vos droits, seront traitées comme non confidentielles et non exclusives. Tout ce que vous transmettez ou publiez peut être utilisé sans compensation par SLCB, ou ses sociétés affiliées, ou concédé sous licence à des tiers par SLCB, ou ses sociétés affiliées, à toutes fins commerciales et non commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de location de liste de diffusion, de sollicitation d’un produit ou d’un service, de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage. Sans limiter la portée de ce qui précède, en partageant des informations ou du matériel par l’intermédiaire du Site Web, vous accordez à SLCB la licence mondiale, perpétuelle, libre de droits, irrévocable et non exclusive, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’éditer, de publier, de copier, de créer des œuvres dérivées, et de distribuer ces informations ou éléments sous toutes formes et sur tous supports.
Vous ne pouvez soumettre aucun élément illégal, nuisible, visant à harceler ou à menacer, abusif, haineux, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, profane, vulgaire, indécent, sexuellement explicite ou autrement répréhensible, susceptible de constituer une infraction pénale, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou d’enfreindre de toute autre manière une loi en vigueur. Veuillez ne pas soumettre d’éléments protégés par une marque, un droit d’auteur, un brevet ou tout autre droit de propriété sans obtenir au préalable la permission du propriétaire de ce droit de propriété.
ConfidentialitéEn soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de ces soumissions de contenu utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité tel que nous en jugeons nécessaire pour l’utilisation du Site Web et la prestation de nos services.
Liens vers d’autres sites Web
Le Site Web peut contenir des liens vous permettant de le quitter pour accéder à des sites Web détenus ou exploités par des parties autres que SLCB. Ces liens sont fournis à des fins pratiques uniquement. SLCB n’a pas examiné les autres sites Web liés au Site Web et ne saurait être tenu responsable du contenu des pages hors site ou de tout autre site Web lié au Site Web. L’inclusion de tout lien vers de tels sites Web n’implique pas l’approbation par SLCB des autres sites Web, parties, produits ou idées. Le fait de cliquer sur des liens, ou de vous rendre sur des pages hors site ou sur d’autres sites Web se fait à vos propres risques. Une fois redirigé vers un autre site Web, vous êtes soumis aux politiques du nouveau site Web et non plus à celles de SLCB.
Achats en ligne de biens ou de services
L’ensemble des commandes, achats ou transactions pour la vente de biens ou de services effectués par l’entremise de ce Site Web sont soumis aux Conditions générales de vente, consultables ci-dessous, également incorporées dans les présentes Conditions générales.
Restriction géographique
SLCB est basé dans la province de l’Ontario au Canada. Le Site Web est destiné à l’usage des personnes situées au Canada uniquement. Il n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n’est pas autorisée. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce Site Web à partir d’endroits hors du Canada le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où de telles lois s’appliquent.
Avertissement
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Limitation de responsabilité
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Exonération de responsabilité
Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer SLCB et (le cas échéant), sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses employés, de toute responsabilité contre tous les dommages, réclamations, pertes, responsabilités, causes d’action, ou dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat), quel qu’ils soient, avancés par un autre utilisateur ou un tiers, que ce soit directement ou indirectement, découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de vos violations de toute loi ou des droits d’un tiers.
Loi applicable et choix du forum
Les présentes Conditions sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois du Canada et de l’Ontario, selon le cas, sans égard à aucun principe de conflit de lois. Dans le cas où des dispositions des présentes Conditions s’avèreraient illégales, nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, celles-ci seront réputées dissociables de cet accord et n’affecteront pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.
Vous et SLCB acceptez de renoncer à tout droit de porter des réclamations devant un tribunal. Il est également possible que d’autres droits que vous auriez si vous vous présentiez au tribunal ne soient pas disponibles ou soient limités en arbitrage. Toutes les réclamations, controverses ou tous les litiges (que ceux-ci soient contractuels, délictuels ou autre, préexistant, présents ou futurs, y compris les réclamations statutaires, relatives à la protection des consommateurs, en common law, pour délit intentionnel, injonctives et équitables) entre vous et nous découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre achat de produits ou services par l’entremise du Site, seront résolus exclusivement et définitivement par un arbitrage contraignant. L’arbitrage sera administré par l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, conformément aux Règles d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada. L’arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’arbitrabilité ou à l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage, y compris toute contestation de caractère inacceptable ou toute autre contestation selon laquelle la présente clause d’arbitrage ou le présent Accord est nul, annulable ou autrement invalide. L’arbitre sera habilité à accorder toute réparation disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou en équité. Toute sentence du ou des arbitres sera définitive et exécutoire pour chacune des parties et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. Dans le cas où l’une des dispositions de cette convention d’arbitrage serait jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les autres conditions d’arbitrage resteront en vigueur.
Contacter SLCB concernant la propriété intellectuelle
Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle et estimez que votre propriété intellectuelle a été mal utilisée sur le Site Web, veuillez en informer immédiatement SLCB à l’adresse suivante :
Services linguistiques CB Inc.
A-166 Stewart Street
Ottawa ON K1N 6J9
Téléphone : 613 701-1376
Courriel : info@slcb.ca
Légende de la propriété intellectuelle
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Conditions générales de vente et d’utilisation des produits et services de SLCB
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à l’achat et à la vente de produits et services par le biais des sites Web slcb.ca, courslsq.ca et evalsq.ca (le « Site » ou les « Sites »). Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées par Services linguistiques CB Inc. (ci-après dénommé « SLCB », « nous » ou « notre », selon le contexte) sans préavis écrit, à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification des présentes Conditions entrera en vigueur à compter de la « Date de la dernière modification » mentionnée sur le Site. Il vous est conseillé de consulter ces Conditions avant d’acheter tout produit ou service disponible sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la « Date de la dernière modification » constituera votre acceptation et votre accord à ces changements.
Les présentes Conditions font partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site Web qui s’appliquent à l’utilisation de notre Site de façon générale. Il vous est également conseillé de lire attentivement la Politique de confidentialité du Site Web, avant de passer une commande de produits ou de services sur le Site.
Acceptation et annulation de la commande. En vertu des présentes Conditions, vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat auprès de SLCB, de tous les produits et services répertoriés dans votre commande. Nous devons approuver toutes les commandes et ne sommes pas dans l’obligation de vous vendre les produits ou services. Nous pouvons décider, à notre entière discrétion, de ne pas accepter certaines commandes, même après vous avoir envoyé un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.
Remboursements. Aucun des produits et services achetés dans notre boutique n’est remboursable. Toutes les ventes sont définitives.
Prix. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les réductions, promotions et offres spéciales ne peuvent être combinées. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition et de manutention. Toutes ces taxes et tous ces frais seront ajoutés au prix total et seront détaillés dans votre panier et dans votre courriel de confirmation de commande. Nous faisons notre possible pour afficher des informations précises sur les prix; cependant, il peut nous arriver, à l’occasion, de commettre des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions par inadvertance sur les prix et la disponibilité des produits ou services. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d’annuler toute commande résultant de tels événements.
Taxes. Pour les résidents du Québec, nous percevons la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador, nous percevons la taxe de vente harmonisée (TVH). Pour les résidents des autres provinces canadiennes, nous ne percevons que la TPS. Si vous habitez à l’extérieur du Canada, nous ne percevons pas les taxes locales et si de telles taxes locales sont payables, le paiement doit être effectué auprès des autorités compétentes de votre pays.
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Limitation de responsabilité. NOUS NE SAURONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE PRIVATION DE JOUISSANCE, PERTE DE REVENU OU DE PROFIT, PERTE DE DONNÉES OU DIMINUTION DE VALEUR. IL EN VA DE MÊME POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AGGRAVÉ, QU’IL RÉSULTE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, QUE CE DOMMAGE AIT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU NON, ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET INDÉPENDAMMENT DE L’INEXÉCUTION DU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS APPROUVÉ OU NON. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS (EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE DÉLIT — Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE — OU AUTRE) NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS QUE VOUS AUREZ PAYÉS POUR LES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE.
Loi applicable et juridiction. Toutes les questions découlant de ou liées aux présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Renonciation au recours devant les tribunaux et arbitrage contraignant. Vous et SLCB acceptez de renoncer à tout droit de porter des réclamations devant un tribunal. Il est également possible que d’autres droits que vous auriez si vous vous présentiez au tribunal ne soient pas disponibles ou soient limités en arbitrage. Toutes les réclamations, controverses ou tous les litiges (que ceux-ci soient contractuels, délictuels ou autre, préexistants, présents ou futurs, y compris les réclamations statutaires, relatives à la protection des consommateurs, en common law, pour délit intentionnel, injonctives et équitables) entre vous et nous découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre achat de produits ou services par l’entremise du Site, seront résolus exclusivement et définitivement par un arbitrage contraignant. L’arbitrage sera administré par l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, conformément aux Règles d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada. L’arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’arbitrabilité ou à l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage, y compris toute contestation de caractère inacceptable ou toute autre contestation selon laquelle la présente clause d’arbitrage ou le présent Accord est nul, annulable ou autrement invalide. L’arbitre sera habilité à accorder toute réparation disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou en équité. Toute sentence du ou des arbitres sera définitive et exécutoire pour chacune des parties et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. Dans le cas où l’une des dispositions de cette convention d’arbitrage serait jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les autres conditions d’arbitrage resteront en vigueur.
Intégralité de l’Accord. Nos confirmations de commande, les présentes Conditions, nos Conditions générales d’utilisation du Site Web et notre Politique de confidentialité du Site Web seront considérées comme l’Accord définitif et intégral entre vous et nous en ce qui a trait aux sujets visés dans les présentes Conditions.