Termes & Conditions

Conditions générales d’utilisation du Site Web

Votre utilisation des sites Web slcb.ca, courslsq.ca et evalsq.ca (le « Site Web » ou « les Sites Web ») et de leur contenu est soumise aux présentes Conditions générales (les « Conditions »), à notre Politique de confidentialité et à toutes autres conditions, politiques, et tous autres avis pouvant être affichés sur le Site Web. Veuillez lire les présentes Conditions avant de commencer à utiliser le Site Web.

Acceptation par l’utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation du Site Web
Le Site Web appartient à Services linguistiques CB Inc. (« SLCB », « nous », ou « notre », selon le contexte). Votre utilisation du Site Web est soumise aux Conditions suivantes.

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EN UTILISANT CE SITE, VOUS CONFIRMEZ ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ AUCUNE DES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

L’utilisation du Site Web est soumise à la condition que vous vous engagiez à ne pas utiliser ce Site à des fins illégales, inappropriées ou interdites en vertu des présentes Conditions.

De temps à autre, les Conditions d’utilisation du Site Web peuvent changer, il est donc important que vous les lisiez à chaque fois que vous utilisez l’un des Sites Web. SLCB vous informera des modifications apportées aux Conditions.

Les Conditions doivent être modifiées par l’entremise d’un accord écrit signé par vous et SLCB. Le Site appartient et est exploité par SLCB, une société constituée au Canada. SLCB se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou mettre à jour les présentes Conditions.

Droits de propriété
Tous les éléments du Site Web, y compris, sans s’y limiter, le texte, les données, les informations, les images, les œuvres, les illustrations, les extraits audio et vidéo, les dessins, les logos, les graphiques, les interfaces ou le code, ainsi que la sélection et la disposition de ces éléments (le « Contenu »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus et contrôlés soit par SLCB ou ses sociétés affiliées et filiales, soit par des tierces parties ayant octroyé la licence de leur matériel à SLCB. SLCB vous autorise à imprimer ou à télécharger une seule copie du Contenu de ce Site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Le Contenu ne peut pas être republié, publié, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de SLCB, sauf dans les cas spécifiquement autorisés sur ce Site Web. La modification du Contenu ou l’utilisation du Contenu à des fins autres que votre utilisation personnelle, non commerciale, institutionnelle ou domestique constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisation du Contenu sur tout autre site Web ou ordinateur en réseau est interdite.

Tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site Web est protégé par des droits d’auteur et des droits moraux, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite de SLCB ou des propriétaires des droits d’auteur et des droits moraux, mis à part conformément aux présentes Conditions générales.

Les marques, noms commerciaux et logos (« les marques ») que vous voyez sur ce Site Web constituent les marques déposées et/ou de droit commun de SLCB, de ses sociétés affiliées et filiales, ou de tiers qui ont octroyé l’autorisation à SLCB d’utiliser ces marques.

Aucun élément du Site n’accorde une licence ou un droit d’utiliser les marques affichées sur le Site Web sans l’autorisation écrite du propriétaire de la marque. Votre utilisation abusive des marques affichées sur le Site Web ou de tout autre contenu du Site Web est strictement interdite.

Veuillez consulter la légende de la propriété intellectuelle au bas de ce document qui identifie en détail la propriété des marques et les droits d’auteur relatifs au Site Web ou aux produits de SLCB.

Utilisation permise du Site Web
SLCB maintient ce Site Web pour votre information et vos communications personnelles en échange de la possibilité de vous présenter nos produits et services. Si vous acceptez les présentes Conditions, nous vous autorisons à naviguer sur ce Site Web pour votre usage personnel et non commercial, et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos produits et services.

La plupart des ordinateurs stockent automatiquement le contenu des sites Web dans leurs dossiers temporaires lors de la consultation de ces sites. SLCB vous autorise à télécharger une copie du Contenu sur un ordinateur pour votre usage domestique personnel et non commercial uniquement, à condition que vous ne supprimiez pas ou ne modifiiez pas les mentions légales, y compris, mais sans s’y limiter, les présentes Conditions.

Utilisation interdite du Site Web
À l’exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque en matière de propriété intellectuelle de SLCB, ou de tout tiers.

Sauf disposition expresse ci-dessus, vous n’avez pas le droit de copier, produire, reproduire ou publier le Contenu du Site Web sous quelque forme matérielle que ce soit. Vous n’avez pas le droit de copier, produire, reproduire, exécuter ou publier une traduction du texte du Contenu. Vous n’avez pas le droit de communiquer le Contenu au public par télécommunication.

Vous n’avez pas non plus le droit de modifier ou de préparer des œuvres dérivées basées sur le Contenu, ou de faire une imitation déguisée de l’un des éléments du Contenu, quel qu’il soit. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les marques de commerce, noms commerciaux ou logos enregistrés ou de droit commun présents sur ce Site Web. Vous ne pouvez pas fabriquer, construire, utiliser ou vendre les inventions divulguées sur ce Site Web, qu’elles soient ou non protégées par un brevet.

Vous ne pouvez apporter aucune modification à ce Site Web, ajouter ou supprimer du contenu sur ce Site Web, ou ajouter du contenu, des logiciels ou des programmes nuisibles ou malveillants, ou des liens vers tels contenus, logiciels, programmes ou sites Web.

Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, enregistrer des noms de domaine qui incluent les marques de commerce ou les noms commerciaux de SLCB, ni des noms de domaine similaires aux marques, noms commerciaux ou noms de domaine de SLCB, au point de prêter à confusion.

Vous n’avez pas le droit d’autoriser une autre personne, quelle qu’elle soit, à réaliser l’un de ces actes interdits.

Vous acceptez de n’utiliser aucun appareil, logiciel ou technique pour : interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web; apporter des modifications au Site Web; publier ou envoyer sur le Site Web toute information illégale, frauduleuse, visant à harceler ou à menacer, diffamatoire, indécente, sexuellement explicite, ou obscène, de quelque nature que ce soit, ou enfreindre d’une autre manière toute loi applicable; publier ou envoyer sur le Site Web toute information contenant un virus, un bogue ou tout autre élément nuisible; renvoyer toute partie du Site Web ou du Contenu en utilisant du « cadrage » (« framing » en anglais), des liens hypertextes, ou toute autre technologie sans la permission de SLCB; contourner et violer les mesures de sécurité de ce Site Web; tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout logiciel, autre compte, système informatique ou réseau connecté à un serveur de SLCB par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen; ou prendre toute mesure qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site Web par tout autre utilisateur.

Vous acceptez de ne pas enregistrer, directement ou indirectement, des noms de domaine qui incluent les marques de SLCB, y compris ses marques de commerce et ses noms commerciaux ou tout nom de domaine similaire aux marques ou aux noms de domaine de SLCB, au point de prêter à confusion.

Toutes violations des présentes Conditions, y compris toutes violations de cette section sont strictement interdites et constituent un manquement aux présentes Conditions.

Configuration du compte et sécurité
La sécurité de vos informations personnelles est importante pour SLCB. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos informations personnelles contre les pertes accidentelles et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Les utilisateurs sont responsables d’obtenir leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs sont tenus de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par le biais de la connexion Internet d’un utilisateur connaissent les présentes Conditions générales et les respectent. Certains éléments du Contenu ou zones du Site Web peuvent nécessiter l’inscription de l’utilisateur. Vous attestez que toutes les informations que vous fournissez sur le Site Web sont correctes, à jour et complètes.

Malheureusement, la transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous faisons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, mais nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises sur notre Site Web. Toute transmission d’informations personnelles est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité du Site Web.

Tous les noms d’utilisateur, mots de passe ou autres renseignements que vous avez choisis ou qui vous sont fournis dans le cadre de nos procédures de sécurité doivent être traités comme confidentiels et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que personne ne puisse voir ou enregistrer votre mot de passe ou toute autre information personnelle. Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, celui-ci est personnel et vous acceptez de ne fournir à aucune autre personne l’accès au Site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation ou tout accès non autorisés de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous acceptez également de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute mauvaise utilisation de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, ainsi que tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous auriez choisi ou que nous vous aurions fourni, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, y compris tout manquement à toute disposition des présentes Conditions générales.

Soumissions d’utilisateurs
L’ensemble des informations que vous transmettez au Site Web par courrier électronique ou de toute autre manière, y compris les questions ou réponses, commentaires, suggestions ou autres deviendront la propriété de SLCB et, en ce qui concerne vos droits, seront traitées comme non confidentielles et non exclusives. Tout ce que vous transmettez ou publiez peut être utilisé sans compensation par SLCB, ou ses sociétés affiliées, ou concédé sous licence à des tiers par SLCB, ou ses sociétés affiliées, à toutes fins commerciales et non commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de location de liste de diffusion, de sollicitation d’un produit ou d’un service, de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage. Sans limiter la portée de ce qui précède, en partageant des informations ou du matériel par l’intermédiaire du Site Web, vous accordez à SLCB la licence mondiale, perpétuelle, libre de droits, irrévocable et non exclusive, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’éditer, de publier, de copier, de créer des œuvres dérivées, et de distribuer ces informations ou éléments sous toutes formes et sur tous supports.

Vous ne pouvez soumettre aucun élément illégal, nuisible, visant à harceler ou à menacer, abusif, haineux, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, profane, vulgaire, indécent, sexuellement explicite ou autrement répréhensible, susceptible de constituer une infraction pénale, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou d’enfreindre de toute autre manière une loi en vigueur. Veuillez ne pas soumettre d’éléments protégés par une marque, un droit d’auteur, un brevet ou tout autre droit de propriété sans obtenir au préalable la permission du propriétaire de ce droit de propriété.

ConfidentialitéEn soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de ces soumissions de contenu utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité tel que nous en jugeons nécessaire pour l’utilisation du Site Web et la prestation de nos services.

Liens vers d’autres sites Web
Le Site Web peut contenir des liens vous permettant de le quitter pour accéder à des sites Web détenus ou exploités par des parties autres que SLCB. Ces liens sont fournis à des fins pratiques uniquement. SLCB n’a pas examiné les autres sites Web liés au Site Web et ne saurait être tenu responsable du contenu des pages hors site ou de tout autre site Web lié au Site Web. L’inclusion de tout lien vers de tels sites Web n’implique pas l’approbation par SLCB des autres sites Web, parties, produits ou idées. Le fait de cliquer sur des liens, ou de vous rendre sur des pages hors site ou sur d’autres sites Web se fait à vos propres risques. Une fois redirigé vers un autre site Web, vous êtes soumis aux politiques du nouveau site Web et non plus à celles de SLCB.

Achats en ligne de biens ou de services
L’ensemble des commandes, achats ou transactions pour la vente de biens ou de services effectués par l’entremise de ce Site Web sont soumis aux Conditions générales de vente, consultables ci-dessous, également incorporées dans les présentes Conditions générales.

Restriction géographique
SLCB est basé dans la province de l’Ontario au Canada. Le Site Web est destiné à l’usage des personnes situées au Canada uniquement. Il n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n’est pas autorisée. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce Site Web à partir d’endroits hors du Canada le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où de telles lois s’appliquent.

Avertissement
Sans limiter la portée de toute autre condition, tous les éléments du Site Web vous sont fournis « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE PERTINENCE, DE VALIDITÉ, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ, D’USAGE DU COMMERCE, D’INTÉGRALITÉ DE TOUTE INFORMATION SUR LE SITE, OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion de garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU ET POUR TOUTE RELATION OU TOUT ACCORD QUE VOUS FORMEZ AVEC DES TIERS, Y COMPRIS D’AUTRES UTILISATEURS.

LES PRÉSENTES CONDITIONS NE CONSTITUENT PAS UN ACCORD ENTRE VOUS ET UN OU PLUSIEURS AUTRE(S) UTILISATEUR(S) ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME TEL. SLCB N’EST PAS UNE PARTIE À TOUTE RELATION OU TOUT ACCORD FORMÉ ENTRE VOUS ET UN OU PLUSIEURS AUTRE(S) UTILISATEUR(S) DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

Le Site Web peut comprendre des inexactitudes, des virus, des erreurs ou du contenu préjudiciable. Votre utilisation et votre navigation sur le Site Web sont à vos propres risques. Vous confirmez assumer l’entière responsabilité pour toute utilisation du Contenu.

Ni SLCB ni aucune autre partie impliquée dans la création, le stockage, la communication, la production ou la livraison du Site Web ne seront tenus responsables des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site Web.

SLCB ne garantit pas que les aspects fonctionnels du Site Web seront ininterrompus ou exempts d’erreurs ou que le Site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Si votre utilisation du Site Web ou du Contenu présent sur celui-ci entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, du matériel, de l’équipement ou des données, SLCB n’est pas responsable des coûts liés à ces opérations.

SLCB ne fait aucune garantie ou déclaration quant au fait que votre utilisation du Contenu affiché sur le Site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers non détenus ou affiliés à SLCB.

Bien que SLCB ait déployé tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le Contenu est exact et à jour, SLCB ne garantit pas que le Contenu est exempt d’erreurs, complet, exact, fiable ou à jour. Le fait de se fier aux informations ne remplace pas les conseils d’un professionnel.

VOTRE SEUL RECOURS CONTRE SLCB EN CAS D’INSATISFACTION DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU DES PRÉSENTES CONDITIONS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE WEB OU SON CONTENU. CETTE LIMITATION DE RECOURS S’INSCRIT DANS LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES.

Limitation de responsabilité
NOUS, NOS FILIALES, AGENTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU NOS FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE PROFITS OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT, RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC NOTRE SITE, NOS SERVICES OU NOS CONDITIONS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE.

SLCB, ses sociétés mères, ses entités affiliées ou liées, et ses fournisseurs de contenu déclinent toute responsabilité envers quelque personne ou entité que ce soit pour toute perte directe ou indirecte, tout dommage (réel, consécutif, punitif, spécial ou autre), toute blessure, réclamation, responsabilité ou autre cause de quelque nature ou caractère que ce soit, basée sur ou résultant de toute information ou opinion fournie sur le Site Web ou de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les matériaux de SLCB. Vous consentez spécifiquement à ce que SLCB ne soit pas responsable de tout comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout utilisateur. Si vous n’êtes pas satisfait du Site Web ou de tout élément du Site Web, ou de l’une des Conditions de SLCB, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Web.

Exonération de responsabilité
Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer SLCB et (le cas échéant), sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses employés, de toute responsabilité contre tous les dommages, réclamations, pertes, responsabilités, causes d’action, ou dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat), quel qu’ils soient, avancés par un autre utilisateur ou un tiers, que ce soit directement ou indirectement, découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de vos violations de toute loi ou des droits d’un tiers.

Loi applicable et choix du forum
Les présentes Conditions sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois du Canada et de l’Ontario, selon le cas, sans égard à aucun principe de conflit de lois. Dans le cas où des dispositions des présentes Conditions s’avèreraient illégales, nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, celles-ci seront réputées dissociables de cet accord et n’affecteront pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Vous et SLCB acceptez de renoncer à tout droit de porter des réclamations devant un tribunal. Il est également possible que d’autres droits que vous auriez si vous vous présentiez au tribunal ne soient pas disponibles ou soient limités en arbitrage. Toutes les réclamations, controverses ou tous les litiges (que ceux-ci soient contractuels, délictuels ou autre, préexistant, présents ou futurs, y compris les réclamations statutaires, relatives à la protection des consommateurs, en common law, pour délit intentionnel, injonctives et équitables) entre vous et nous découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre achat de produits ou services par l’entremise du Site, seront résolus exclusivement et définitivement par un arbitrage contraignant. L’arbitrage sera administré par l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, conformément aux Règles d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada. L’arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’arbitrabilité ou à l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage, y compris toute contestation de caractère inacceptable ou toute autre contestation selon laquelle la présente clause d’arbitrage ou le présent Accord est nul, annulable ou autrement invalide. L’arbitre sera habilité à accorder toute réparation disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou en équité. Toute sentence du ou des arbitres sera définitive et exécutoire pour chacune des parties et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. Dans le cas où l’une des dispositions de cette convention d’arbitrage serait jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les autres conditions d’arbitrage resteront en vigueur.

Contacter SLCB concernant la propriété intellectuelle
Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle et estimez que votre propriété intellectuelle a été mal utilisée sur le Site Web, veuillez en informer immédiatement SLCB à l’adresse suivante :

Services linguistiques CB Inc.
A-166 Stewart Street
Ottawa ON K1N 6J9

Téléphone : 613 701-1376
Courriel : info@slcb.ca

Légende de la propriété intellectuelle 

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Conditions générales de vente et d’utilisation des produits et services de SLCB​

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à l’achat et à la vente de produits et services par le biais des sites Web slcb.ca, courslsq.ca et evalsq.ca (le « Site » ou les « Sites »). Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées par Services linguistiques CB Inc. (ci-après dénommé « SLCB », « nous » ou « notre », selon le contexte) sans préavis écrit, à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification des présentes Conditions entrera en vigueur à compter de la « Date de la dernière modification » mentionnée sur le Site. Il vous est conseillé de consulter ces Conditions avant d’acheter tout produit ou service disponible sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la « Date de la dernière modification » constituera votre acceptation et votre accord à ces changements.

Les présentes Conditions font partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site Web qui s’appliquent à l’utilisation de notre Site de façon générale. Il vous est également conseillé de lire attentivement la Politique de confidentialité du Site Web, avant de passer une commande de produits ou de services sur le Site.

Acceptation et annulation de la commande. En vertu des présentes Conditions, vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat auprès de SLCB, de tous les produits et services répertoriés dans votre commande. Nous devons approuver toutes les commandes et ne sommes pas dans l’obligation de vous vendre les produits ou services. Nous pouvons décider, à notre entière discrétion, de ne pas accepter certaines commandes, même après vous avoir envoyé un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.

Remboursements. Aucun des produits et services achetés dans notre boutique n’est remboursable. Toutes les ventes sont définitives.

Prix. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les réductions, promotions et offres spéciales ne peuvent être combinées. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition et de manutention. Toutes ces taxes et tous ces frais seront ajoutés au prix total et seront détaillés dans votre panier et dans votre courriel de confirmation de commande. Nous faisons notre possible pour afficher des informations précises sur les prix; cependant, il peut nous arriver, à l’occasion, de commettre des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions par inadvertance sur les prix et la disponibilité des produits ou services. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d’annuler toute commande résultant de tels événements.

Taxes. Pour les résidents du Québec, nous percevons la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador, nous percevons la taxe de vente harmonisée (TVH). Pour les résidents des autres provinces canadiennes, nous ne percevons que la TPS. Si vous habitez à l’extérieur du Canada, nous ne percevons pas les taxes locales et si de telles taxes locales sont payables, le paiement doit être effectué auprès des autorités compétentes de votre pays.

Revente ou affichage à autrui. Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou services sur le Site pour votre usage personnel uniquement, et non à des fins de revente ou de redistribution. Les produits et services de SLCB sont réservés exclusivement aux titulaires de licence mono-utilisateur.

Paiement. Les conditions de paiement sont à notre seule discrétion et, sauf accord écrit contraire de notre part, nous devons recevoir le paiement avant d’accepter toute commande. Nous acceptons les cartes de crédit Mastercard, American Express, Visa, Discover ou UnionPay pour tous les achats. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer cet achat, (iii) les frais que vous encourez seront honorés par la compagnie émettrice de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous avez engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur le Site au moment de votre commande.

Sécurité. La navigation et le transfert de données en ligne sont protégés par une technologie de cryptage puissante. Le protocole de sécurité SSL est la norme en matière de protection du transfert d’informations confidentielles en ligne.

Transaction. Conformément à notre engagement de vous offrir l’expérience d’achat en ligne la plus sûre possible, nous utilisons les services de PayPal et Stripe pour traiter vos transactions.

Confidentialité. Nous nous engageons à garantir qu’aucune information personnelle fournie via notre Site Web ne soit jamais partagée avec des tiers, sauf pendant le traitement de votre transaction par PayPal et Stripe. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Limite de garantie. Nous nous engageons à exécuter les services achetés sur le Site en utilisant du personnel doté des compétences, de l’expérience et des qualifications requises, et de manière professionnelle et consciencieuse, conformément aux normes généralement reconnues dans le secteur pour des services similaires. Nous nous engageons également à consacrer toutes les ressources adéquates pour nous acquitter de nos obligations en vertu des présentes Conditions. Nous vous garantissons par ailleurs que pendant une période de 30 jours à compter de la date d’expédition (la « Période de garantie »), les produits achetés par l’entremise du Site seront parfaitement conformes à nos spécifications publiées en vigueur à la date d’expédition et seront exempts de défauts matériels et de fabrication. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS SUR LE SITE, NOTAMMENT (i) TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À UN TITRE PARTICULIER; OU (ii) TOUTE GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS; QUE CES GARANTIES ET CONDITIONS SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, EN VERTU DE LA LOI, DE LA CONDUITE HABITUELLE, DES MODALITÉS D’EXÉCUTION, OU DES USAGES DU COMMERCE, ENTRE AUTRES.

Limitation de responsabilité. NOUS NE SAURONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE PRIVATION DE JOUISSANCE, PERTE DE REVENU OU DE PROFIT, PERTE DE DONNÉES OU DIMINUTION DE VALEUR. IL EN VA DE MÊME POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AGGRAVÉ, QU’IL RÉSULTE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, QUE CE DOMMAGE AIT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU NON, ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET INDÉPENDAMMENT DE L’INEXÉCUTION DU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS APPROUVÉ OU NON. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS (EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE DÉLIT — Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE — OU AUTRE) NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS QUE VOUS AUREZ PAYÉS POUR LES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE.

Loi applicable et juridiction. Toutes les questions découlant de ou liées aux présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Renonciation au recours devant les tribunaux et arbitrage contraignant. Vous et SLCB acceptez de renoncer à tout droit de porter des réclamations devant un tribunal. Il est également possible que d’autres droits que vous auriez si vous vous présentiez au tribunal ne soient pas disponibles ou soient limités en arbitrage. Toutes les réclamations, controverses ou tous les litiges (que ceux-ci soient contractuels, délictuels ou autre, préexistants, présents ou futurs, y compris les réclamations statutaires, relatives à la protection des consommateurs, en common law, pour délit intentionnel, injonctives et équitables) entre vous et nous découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre achat de produits ou services par l’entremise du Site, seront résolus exclusivement et définitivement par un arbitrage contraignant. L’arbitrage sera administré par l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, conformément aux Règles d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada. L’arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’arbitrabilité ou à l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage, y compris toute contestation de caractère inacceptable ou toute autre contestation selon laquelle la présente clause d’arbitrage ou le présent Accord est nul, annulable ou autrement invalide. L’arbitre sera habilité à accorder toute réparation disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou en équité. Toute sentence du ou des arbitres sera définitive et exécutoire pour chacune des parties et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. Dans le cas où l’une des dispositions de cette convention d’arbitrage serait jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les autres conditions d’arbitrage resteront en vigueur.

Intégralité de l’Accord. Nos confirmations de commande, les présentes Conditions, nos Conditions générales d’utilisation du Site Web et notre Politique de confidentialité du Site Web seront considérées comme l’Accord définitif et intégral entre vous et nous en ce qui a trait aux sujets visés dans les présentes Conditions.